27 MAI 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière au fonds de contributions volontaires du Mécanisme de notification et d'évaluation systématiques

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 18-6-2014
Numéro: 2014024253
Page: 45915
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-27/10
Entrée en vigueur / Effet: 28-06-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une contribution de huit milles euros (8.000 euros) à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2014, est allouée au Regular Process trust fund.

Art. 2.Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :

Account holder name : United Nations General Trust Fund

Account number : 485001969

Bank name : JP Morgan Chase Bank

International Agencies Banking

New York, New York

USA

SWIFT Code: CHASUSS33

ABA Domestic Routing Number : 021000021

Fund Code: TME

Art. 3.Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté.

Art. 4.Le Ministre de la Mer du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 27 mai 2014.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Mer du Nord,

J. VANDE LANOTTE

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