Lex Iterata

Texte 2014024250

22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
18-6-2014
Numéro
2014024250
Page
45914
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-22/15
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2014
Texte modifié
1992016199
belgiquelex

Article 1er.A l'article 26 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine, les modifications suivantes sont apportées :

à l'alinéa 1er, a), les mots " 12,52 EUR par exploitation " sont remplacés par les mots " 27,41 euros par visite de troupeau de bovins ";

à l'alinéa 1er, b), les mots " 1,86 EUR " sont remplacés par les mots " 2,73 euros ";

l'alinéa 5 est abrogé;

l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" Le présent article ne s'applique pas aux examens et prélèvements nécessaires au diagnostic de la leucose effectués à l'achat à la demande de l'acquéreur d'un bovin. ".

Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.