25 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables aux centres de référence " Maladies rares ", également appelés " centres d'expertise "
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 8-8-2014
- Numéro
- 2014024244
- Page
- 57882
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-25/F1
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-08-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les articles 66, 72 à l'exception de la disposition imposant l'intégration dans le programme visé à l'article 36 comme condition d'agrément, 73, 74, 75, 76 et 78 de la loi précitée s'appliquent par analogie aux centres de référence " Maladies rares ", également appelés " centres d'expertise ".
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.