Lex Iterata

Texte 2014024244

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables aux centres de référence " Maladies rares ", également appelés " centres d'expertise "

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
8-8-2014
Numéro
2014024244
Page
57882
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-25/F1
Entrée en vigueur / Effet
18-08-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les articles 66, 72 à l'exception de la disposition imposant l'intégration dans le programme visé à l'article 36 comme condition d'agrément, 73, 74, 75, 76 et 78 de la loi précitée s'appliquent par analogie aux centres de référence " Maladies rares ", également appelés " centres d'expertise ".

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.