25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, modifié par l'arrêté royal du 26 février 2014, les mots " (à l'exclusion du " Diploma van gegradueerde verpleegkundige " délivré par la Communauté flamande dans le cadre de l'enseignement supérieur professionnel) " sont insérés entre les mots " d'infirmier gradué " et les mots " ou de bachelier en soins infirmiers ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " , les titulaires du " Diploma van gegradueerde verpleegkundige " délivré par la Communauté flamande dans le cadre de l'enseignement supérieur professionnel " sont insérés entre les mots " les titulaires du diplôme de " verpleegkunde " " et les mots " et les titulaires du brevet ou du titre d'infirmier ".

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.