Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, modifié par l'arrêté ministériel du 6 mai 2013, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Le candidat-médecin généraliste qui a commencé ses études en médecine avant la rentrée académique 2012-2013 apporte la preuve qu'il a suivi activement et réussi avec fruit l'enseignement visée à l'alinéa premier pour pouvoir débuter les stages après l'habilitation à l'exercice de la médecine. ".
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 16/1 rédigé comme suit :
" Art. 16/1. Par dérogation à l'article 4, alinéa 2, les étudiants qui, durant les années académiques 2012-2013 ou 2013-2014 ont entamé leur dernière année de master en médecine, peuvent, durant les stages après l'habilitation à l'exercice de la médecine, suivre l'enseignement théorique spécifique en médecine générale visé dans l'article 4, alinéa 1er. "
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2012.