Lex Iterata

Texte 2014024184

19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
9-5-2014
Numéro
2014024184
Page
38120
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-19/17
Entrée en vigueur / Effet
02-01-2014
Texte modifié
2007023091
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, 1°, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés, modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 2013, les mots `50 interventions chirurgicales' sont remplacés par les mots `30 interventions chirurgicales'.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 janvier 2014.

Art. 3.La ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.