Texte 2014024182
Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2013/46/UE de la Commission du 28 août 2013 modifiant la Directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
Art. 2.La note n° 1 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière est remplacé par ce qui suit :
" (1) Seulement d'application pour les chlorhydrates de L-arginine, L-cystine, L-histidine, L-isoleucine, L-lysine et L-cystéine.
En ce qui concerne les préparations pour nourrissons et préparations de suite, la L-arginine et son chlorhydrate sont exclusivement utilisés pour la fabrication des préparations pour nourrissons visées au point 2.2 du point 5.2.1.1 de l'annexe de l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, et des préparations de suite visées au point 2.2 du point 5.2.2.1 de la même annexe ".