Lex Iterata

Texte 2014024177

18 AVRIL 2013. - Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
16-5-2014
Numéro
2014024177
Page
39677
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-18/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex