11 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 13-5-2014
Numéro: 2014024174
Page: 38617
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-11/09
Entrée en vigueur / Effet: 23-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une contribution de septante mille cinq cents soixante euros (70.560 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2014, adresse budgétaire 25.54.03.3540.01, est allouée à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014.

Ce montant sera versé au compte suivant :

Banque : LCL

Adresse : 20, boulevard Malesherbes

F-75008 PARIS.

RIB : 30002 00443 0000006193S 45

SWIFT : CRLYFRPP

IBAN : FR81 3000 2004 4300 0000 6193 S45.

Reference : Belgium 2014 contribution

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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