10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 152, § 1er, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2015 et mise à jour au 17-08-2015)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 28-5-2014
Numéro: 2014024158
Page: 41822
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-10/70
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2015-07-17/38, art. 98, 002; En vigueur : 27-08-2015>

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