10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 152, § 1er, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2015 et mise à jour au 17-08-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 28-5-2014
- Numéro
- 2014024158
- Page
- 41822
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-10/70
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2015-07-17/38, art. 98, 002; En vigueur : 27-08-2015>
