26 MARS 2014. - Arrêté royal relatif aux conditions générales applicables à l'exercice de toutes les pratiques non conventionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2025 et mise à jour au 31-12-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 12-5-2014
- Numéro
- 2014024148
- Page
- 38304
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-26/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-05-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2025-11-25/16, art. 11,10°, 002; En vigueur : 10-01-2026>
