Lex Iterata

Texte 2014024146

26 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'exercice de l'homéopathie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2025 et mise à jour au 31-12-2025)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-5-2014
Numéro
2014024146
Page
38291
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-26/31
Entrée en vigueur / Effet
22-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2025-11-25/16, art. 11,11°, 002; En vigueur : 10-01-2026>