2 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, applicables au réseau " pédiatrie "
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 18-4-2014
- Numéro
- 2014024123
- Page
- 33813
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-02/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-04-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les articles 20, 66, 67, 72 - à l'exception de la disposition imposant l'intégration dans le programme visé à l'article 36 comme norme d'agrément -, 73, 74, 75, 76, 78 et 92 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, s'appliquent, par analogie, au réseau " pédiatrie ".
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.