20 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2019-05-22/23, art. 32; En vigueur : 20-03-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2019 et mise à jour au 02-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 28-3-2014
- Numéro
- 2014024098
- Page
- 26936
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-20/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-2014
- Texte modifié
- 20000115352004014188201201117220050229062006014065200401418720120243712002011121
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-05-22/23, art. 32, 002; En vigueur : 20-03-2020>
