20 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2019-05-22/23, art. 32; En vigueur : 20-03-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2019 et mise à jour au 02-07-2019)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 28-3-2014
Numéro: 2014024098
Page: 26936
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-20/03
Entrée en vigueur / Effet: 07-04-2014
Texte modifié: 20000115352004014188201201117220050229062006014065200401418720120243712002011121
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[Abrogé] <AR 2019-05-22/23, art. 32, 002; En vigueur : 20-03-2020>

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