21 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 12-3-2014
Numéro: 2014024076
Page: 21072
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-02-21/14
Entrée en vigueur / Effet: 22-03-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur durant l'année 2013 doivent être transmises sous format informatique selon le modèle repris à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.A partir de l'année 2014 les données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur doivent être transmises sous format informatique selon les indications reprises à l'annexe 2 du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-03-2014, p. 21081-21088)

Art. N2.Annexe 2.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-03-2014, p. 21106-21122)

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