21 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2026 et mise à jour au 02-03-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 12-3-2014
- Numéro
- 2014024076
- Page
- 21072
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-02-21/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-03-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2026-02-13/03, art. 22, 002; En vigueur : 12-03-2026>
