Article 1er.: A l'article 12, § 1er , de l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale, les modifications suivantes sont apportées :
1. à l'alinéa 1er, les mots " doit être encodé dans la banque de données centrale " sont remplacés par les mots " doit être identifié et encodé dans la banque de données centrale, conformément aux dispositions du présent arrêté " ;
2. à l'alinéa 2, les mots " le détenteur introduit une demande d'enregistrement " sont remplacés par les mots " le détenteur introduit une demande d'enregistrement ou, si l'équidé n'est pas identifié conformément aux dispositions du présent arrêté, une demande d'identification ".
Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.