29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

Article 1er.Dans l'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, le mot " directeur " est remplacé par le mot " directeur général ", et les mots " deux chefs de département, l'un provenant d'un département vétérinaire, l'autre provenant d'un département agro-chimique " sont remplacés par les mots " deux directeurs opérationnels, l'un provenant d'une direction opérationnelle vétérinaire, l'autre provenant de la direction opérationnelle agrochimique ".

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 1er septembre 2013.

Art. 3.Le ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.