3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 06-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 11-3-2014
- Numéro
- 2014024064
- Page
- 20784
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-02-03/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-03-2014
- Texte modifié
- 197701200119770316091977052302198200044419830160671988016077199101604719910161011998016019192401250019300628501883091550200602323820050223971953100501195904010119610425031883092050
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-18/11, art. 35,2°, 007; En vigueur : 16-05-2024>
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