7 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :

Art. 2.L'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne est modifié comme suit :

1°dans l'annexe 1ère, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :

2°dans l'annexe 2, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :

a)dans le tableau relatif à l'anesthésiologie et à la chirurgie générale :

b)dans le tableau relatif à la neurochirurgie et à la gynécologie et obstétrique :

c)dans le tableau relatif à la médecine interne et à l'ophtalmologie :

d)dans le tableau relatif à l'oto-rhino-laryngologie et à la pédiatrie :

e)dans le tableau relatif à la pneumologie et à l'urologie :

f)dans le tableau relatif à l'orthopédie et à l'anatomie pathologique :

g)dans le tableau relatif à la neurologie et à la psychiatrie :

h)dans le tableau relatif au radiodiagnostic et à la radiothérapie :

i)dans le tableau relatif à la chirurgie esthétique :

j)dans le tableau relatif à la biologie clinique :

k)dans le tableau relatif à la chirurgie thoracique :

l)dans le tableau relatif à la chirurgie des vaisseaux :

m)dans le tableau relatif à la cardiologie :

n)dans le tableau relatif à la gastro-entérologie :

o)dans le tableau relatif à la rhumatologie :

p)dans le tableau relatif à la médecine physique et réadaptation :

q)dans le tableau relatif à la neuropsychiatrie :

r)dans le tableau relatif à la dermato-vénéréologie :

s)dans le tableau relatif à la psychiatrie infanto-juvénile :

t)dans le tableau relatif à la médecine du travail :

u)dans le tableau relatif à la médecine nucléaire :

v)dans le tableau relatif à la gériatrie :

w)dans le tableau relatif à la chirurgie maxillo-faciale :

x)dans le tableau relatif à la chirurgie abdominale :

Art. 3.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :

Art. 4.Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée, entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :

Art. 5.Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :