Lex Iterata

Texte 2014024058

7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
7-3-2014
Numéro
2014024058
Page
20133
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-07/20
Entrée en vigueur / Effet
17-03-2014
Texte modifié
1997022532
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 4, de l' arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs, inséré par l'arrêté royal du 19 février 2002, les mots `un médecin spécialiste équivalent mi-temps' sont chaque fois remplacés par les mots `un médecin spécialiste ou un médecin généraliste équivalent mi-temps'.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.