21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2015 et mise à jour au 08-12-2015)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 3-2-2014
Numéro: 2014024049
Page: 9132
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-21/60
Entrée en vigueur / Effet: 13-02-2014
Texte modifié: 2003023040
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2015-11-18/19, art. 12, 002; En vigueur : 18-12-2015>

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