21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2015 et mise à jour au 08-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 3-2-2014
- Numéro
- 2014024049
- Page
- 9132
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-21/60
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-02-2014
- Texte modifié
- 2003023040
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-11-18/19, art. 12, 002; En vigueur : 18-12-2015>
