Article 1er.La demande d'enregistrement comme aide-soignant peut être introduite par voie électronique. Cette demande est introduite au moyen du formulaire prévu à cet effet disponible sur le site internet du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. A défaut d'utilisation de ce formulaire, la demande ne sera pas considérée comme valablement introduite.
Art. 2.Les personnes qui introduisent une demande d'enregistrement comme aide-soignant par voie électronique, digitalisent et téléchargent en pièces jointes, lors de l'introduction de leur demande, le(s) document(s) visé(s) à l'article 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant.
Bruxelles, le 10 janvier 2014.
Mme L. ONKELINX