Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, tel qu'il a été remplacé par l'arrêté royal du 6 avril 1995 est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 2. § 1er. En application des dispositions de l'article 5, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, il est institué un office régional dans chacune des provinces du pays. Le ressort territorial de ces offices régionaux correspond aux limites desdites provinces.
Toutefois en ce qui concerne la province de Liège, un office régional spécifique est institué pour les Cantons de l'Est, à savoir pour les villes et communes des Cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, ainsi que les communes de Baelen, Plombières et Welkenraedt.
En ce qui concerne les villes et communes de la Région de Bruxelles-Capitale, un office régional spécifique est institué.
§ 2. Le Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité peut décider d'instituer différentes sections, antennes locales et permanences dans le ressort territorial d'un office régional.
Le Comité de gestion détermine le siège administratif des différents offices régionaux, sections, antennes locales et permanences.
Le Comité de gestion peut décider de confier la direction de différents offices régionaux à un même administrateur régional. "
Art. 2.Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.