Article 1er.Dans l'article 9 de l'arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, le mot " projetée " est remplacé chaque fois par le mot " proposée ".
Art. 2.L'article 10, premier alinéa, 3°, du même arrêté est complété comme suit : " Cette description et appréciation suivront, le cas échéant, la classification des éléments descriptifs qualitatifs pour la définition du bon état écologique, tel que fixé en vertu de l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges. ".
Art. 3.A l'article 12 du même arrêté, dans le texte français, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots " le point de vue " sont supprimés;
2°dans l'alinéa 2, les mots " d'examen préalable du projet " sont supprimés.
Art. 4.Notre ministre compétent pour le milieu marin est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Ministre de la Mer du Nord,
J. VANDE LANOTTE
Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,
Ph. COURARD