Texte 2014022586

23 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2013-2014 pour le Service des Pensions du Secteur public

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-12-2014
Numéro
2014022586
Page
106842
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-23/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

Fonctions de mandat
20132014
11Administrateur général
11Administrateur général adjoint
22Total
20132014Niveau A
44Classe A4 - Auditeur général des finances(titre particulier)
2222Classe A3- Directeur(titre particulier)ou- Conseiller
1823Classe A2- Premier attaché des finances ou
- Conseiller adjoint principal(titres particuliers)
4646Classe A1- Attaché des finances (titre particulier)ou
- Conseiller adjoint(titre supprimé)
9095Total A
20132014Niveau B
46Expert financier et ICT(grade supprimé)
4855Expert financier et administratif(grade supprimé)
46Expert ICT
92100Expert financier, expert technique ou expert administratif
148167Total B
20132014Niveau C
22Chef administratif(grade rayé)
103116Assistant administratif
1116Assistant financier adjoint(grade supprimé)
7480Assistant financier(grade particulier)
190214Total C
20132014Niveau D
2426Collaborateur administratif
1414Collaborateur technique
2123Collaborateur financier
2-Assistant des finances(grade supprimé)
6163Total D
491541Total général (avec les mandats)

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires.

Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

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