Texte 2014022511
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Tableaux et textes non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-10-2014, p. 81187-81268)
(Erratum, M.B. 30-01-2015, p.8227)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante :
le point VI.1.14 est inséré, rédigé comme suit : " Les médicaments utilisés dans le bronchospasme appartenant aux groupes suivants: Médicaments destinés pour le traitement de l'hypertension pulmonaire trombo-embolique chronique. - Groupe de remboursement : A-112 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés :
C02KX05 - Riociguat;
L01XC12 - Brentuximab vedotin;
L01XX44 - Aflibercept;
V03AF10 - Lévofolinate de sodium.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exception de la disposition de l'article 1er, 3°, ac), qui produit ses effets le 1er octobre 2014.