Texte 2014022490
Article 1er.Les titulaires des fonctions dirigeantes des services des directions opérationnelles "Développement et préservation des collections patrimoniales" et "Développement et gestion des collections contemporaines" perdent le bénéfice de leurs attributions liées à la fonction dirigeante dont ils étaient revêtus.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 mars 2012 relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2014.
Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.