Texte 2014022482

4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
1-10-2014
Numéro
2014022482
Page
77593
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-09-04/16
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2014
Texte modifié
2007022976
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1re jointe à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 juin 2013, est complétée par ce qui suit :

Critère Code Dénomination Conditionnement :nombre Conditionnement :dimensions Prix Base derembour-sement I II Code * Prix *
1 3137551 DURAFIBER 10 5 x 5 cm 14,82 0,25 14,57 14,57 7111297 1,0810
1 3137569 DURAFIBER 10 10 x 10 cm 40,09 0,25 39,84 39,84 7111305 3,6390
1 3137577 DURAFIBER 5 15 x 15 cm 44,39 0,25 44,14 44,14 7111313 8,1480
1 3137585 DURAFIBER 5 2 x 45 cm 26,19 0,25 25,94 25,94 7111321 3,8920
1 3137593 DURAFIBER 5 4 x 10 cm 11,85 0,25 11,60 11,60 7111339 1,7300
1 3137601 DURAFIBER 5 4 x 20 cm 23,69 0,25 23,44 23,44 7111347 3,4580
1 3137619 DURAFIBER 5 4 x 30 cm 28,14 0,25 27,89 27,89 7111354 4,3680

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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