25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2013 établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 1er octobre 2013 établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail est remplacé par ce qui suit :

" art. 2. Les coûts de fourniture ou de renouvellement des prothèses dentaires sont remboursés aux prix en vigueur à la date de fourniture ou de renouvellement, tels que fixés à l'annexe du présent arrêté et adaptés conformément à l'alinéa 2.

Les prix figurant dans l'annexe sont adaptés au 1er janvier de chaque année à l'évolution de la moyenne arithmétique de l'indice santé au 30 juin et des indices des prix des 3 mois précédents, de la pénultième année et de l'année précédente. Par " indice santé ", on entend l'indice des prix visés à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays. Le rapport exprimé par cette évolution est arrondi jusqu'au quatrième chiffre après la virgule, vers le haut si le cinquième chiffre est au moins 5, si non vers le bas. ".

Art. 2.L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté dont la validité couvre les prestations à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté . Les prix sont liés à la moyenne arithmétique de l'indice santé du mois de juin 2013 et des indices des prix des 3 mois précédents, soit 120,7025.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.