Texte 2014022465
Article 1er.Au chapitre IV de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, il est inséré un § 7210000, rédigé comme suit :
(Texte et tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-08-2014, p. 64036-64041)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante :
- le point XX.4.3 est ajouté : " Les radioisotopes utilisés à titre thérapeutique. - Groupe de remboursement : Fa-4 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :
V10XX03 - Dichlorure de radium (223Ra).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.