27 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 mars 2013, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans la rubrique 5/Microbiologie, le libellé de la prestation 549850-549861 est remplacé par ce qui suit :

"Recherche de Clostridium difficile toxinogène dans les selles

(Maximum 1) (Règle diagnostique 37)";

2°dans la rubrique "Règles diagnostiques", dans les dispositions de la règle 37, les mots ", sauf après transplantation" sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.