Texte 2014022423
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'annexe Ire est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du deuxième mois qui suit le mois durant lequel l'arrêté a été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe Ire de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-08-2014, p. 56846-56848)