Texte 2014022393
Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 1er de l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et modifié par l'arrêté royal du 3 juin 2005, les mots " majorés de 20 % de la journée d'entretien " sont remplacés par les mots " majorés de 19,32 % de la journée d'entretien ".
Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, l'alinéa 3 du même arrêté les mots
" A = le nombre de traitements alternatifs de substitution à la fonction rénale visés au chapitre II, portant les numéros de code 761493, 761456 et 761515 effectués dans la période de référence " sont remplacés par les mots
" A = le nombre de traitements alternatifs de substitution à la fonction rénale visés au chapitre II, portant les numéros de code 761493, 761456, 761515 et 761526 effectués dans la période de référence ".
Art. 3.A l'article 4, § 3 les mots "236,50 euros par dialyse (numéro de code 761515) " sont remplacés par les mots " 232,11 euros par dialyse (numéros de codes 761515 et 761526) ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.