18 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du Comité de gestion du service "Fonds des Accidents médicaux"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 22-12-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 2-7-2014
- Numéro
- 2014022359
- Page
- 50770
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-18/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2014
- Texte modifié
- 2012024367
- belgiquelex
Article 1er.
<Abrogé par AR 2025-10-30/20, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-01-2026>
Art. 2.
<Abrogé par AR 2025-10-30/20, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-01-2026>
Art. 3.
<Abrogé par AR 2025-10-30/20, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-01-2026>
Art. 4.
<Abrogé par AR 2025-10-30/20, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-01-2026>
Art. 5.
<Abrogé par AR 2025-10-30/20, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-01-2026>
