22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2016 et mise à jour au 20-10-2016)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 27-6-2014
Numéro: 2014022341
Page: 48288
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-22/27
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-2014
Texte modifié: 2005022680
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[Abrogé] <CN 2016-07-14/21, art. 4, 002; En vigueur : 30-06-2014>

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