22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2016 et mise à jour au 20-10-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 27-6-2014
- Numéro
- 2014022340
- Page
- 48286
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-22/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2014
- Texte modifié
- 2004022898
- belgiquelex
[Abrogé] <CN 2016-07-14/21, art. 3, 002; En vigueur : 30-06-2014>
