22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2016 et mise à jour au 20-10-2016)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 27-6-2014
Numéro: 2014022340
Page: 48286
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-22/26
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-2014
Texte modifié: 2004022898
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[Abrogé] <CN 2016-07-14/21, art. 3, 002; En vigueur : 30-06-2014>

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