22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2016 et mise à jour au 20-10-2016)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 27-6-2014
Numéro: 2014022324
Page: 48283
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-22/23
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-2014
Texte modifié: 1979030604
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[Abrogé] <CN 2016-07-14/21, art. 1, 002; En vigueur : 30-06-2014>

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