Texte 2014022317
Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, abrogé par l'arrêté royal du 8 janvier 1992, rétabli par l'arrêté royal du 19 mars 2007 et modifié par l'arrêté royal 19 février 2013, le mot " 590391 " est inséré entre le mot " prestations " et le mot " 590450 ".
Art. 2.A l'article 7quater de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, inséré par l'arrêté royal du 30 juin 1986 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal 19 février 2013, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, les mots " 109336, 190351, " sont insérés entre le mot " 102970 " et le mot " 109410 ";
2°à l'alinéa 4, le mot " 109373 " est inséré entre le mot " 109395 " et les mots " visées à l'article 2, E ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 19 avril 2014 modifiant les articles 2, E, et 25, §§ 1er, 2 et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.