Texte 2014022316
Article 1er.A l'article 37bis, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par la loi du 21 décembre 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 février 2013, les modifications suivantes sont apportées :
1°au D, alinéa 3, les mots " 597505, 597520, 597446, " sont insérés entre le mot " prestations " et le mot " 597623 ";
2°au Dbis, alinéa 2, le mot " 590391 " est inséré entre le mot " prestations " et le mot " 590450 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 19 avril 2014 modifiant les articles 2, E, et 25, §§ 1er, 2 et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.