25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2013 déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 25-6-2014
- Numéro
- 2014022285
- Page
- 47830
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-25/A8
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-07-2014
- Texte modifié
- 2013022235
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 avril 2013 déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales, les mots " indice pivot 104,14 (base 2004 = 100) " sont remplacés par les mots " indice pivot 119,62 (base 2004 = 100) ".
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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