Lex Iterata

Texte 2014022285

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2013 déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
25-6-2014
Numéro
2014022285
Page
47830
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-25/A8
Entrée en vigueur / Effet
05-07-2014
Texte modifié
2013022235
belgiquelex

Article 1er.A l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 avril 2013 déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales, les mots " indice pivot 104,14 (base 2004 = 100) " sont remplacés par les mots " indice pivot 119,62 (base 2004 = 100) ".

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.