Lex Iterata

Texte 2014022274

27 MAI 2014. - Arrêté royal portant désignation des organisations familiales siégeant au Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
16-6-2014
Numéro
2014022274
Page
45170
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-27/08
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont représentées au Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, les organisations familiales suivantes :

- Les Femmes prévoyantes socialistes, par un membre effectif et ensuite par un membre suppléant, en alternance, tous les 2 ans, à partir du 1er avril 2014;

- La Ligue des Familles, par un membre effectif;

- Vie féminine, par un membre suppléant et ensuite par un membre effectif, en alternance, tous les 2 ans, à partir du 1er avril 2014;

- Le Gezinsbond, par un membre effectif;

- FEMMA, par un membre suppléant;

- VIVA-SVV, par un membre effectif;

- L'Association des caisses d'allocations familiales, par un membre effectif.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.