27 MAI 2014. - Arrêté royal portant désignation des organisations familiales siégeant au Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Article 1er.Sont représentées au Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, les organisations familiales suivantes :

- Les Femmes prévoyantes socialistes, par un membre effectif et ensuite par un membre suppléant, en alternance, tous les 2 ans, à partir du 1er avril 2014;

- La Ligue des Familles, par un membre effectif;

- Vie féminine, par un membre suppléant et ensuite par un membre effectif, en alternance, tous les 2 ans, à partir du 1er avril 2014;

- Le Gezinsbond, par un membre effectif;

- FEMMA, par un membre suppléant;

- VIVA-SVV, par un membre effectif;

- L'Association des caisses d'allocations familiales, par un membre effectif.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.