Article 1er.L'article 7 de l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 20 janvier 2012, est complété comme suit :
" § 7. Pour le programme de vaccination contre le HPV qui est organisé par la Communauté française conformément au Chapitre IV - Point 1A du Protocole d'accord prévention du 28 septembre 2009 : 441.740 euro pour les années 2013 et 2014.
§ 8. Pour le programme de dépistage du cancer colorectal qui est organisé par la Communauté française conformément au Chapitre IV - Point 2 du Protocole d'accord prévention du 28 septembre 2009 : 811.440 euro pour l'année 2013 et 1.081.920 euro pour l'année 2014.
§ 9. Pour le programme de vaccination contre le HPV qui est organisé par la Communauté flamande conformément au Chapitre IV - Point 1A du Protocole d'accord prévention du 28 septembre 2009 : 1.175.580 euro pour les années 2013 et 2014.
§ 10. Pour le programme de dépistage du cancer colorectal qui est organisé par la Communauté flamande conformément au Chapitre IV - Point 2 du Protocole d'accord prévention du 28 septembre 2009 : 1.255.070 euro pour l'année 2013 et 2.975.642 euro pour l'année 2014. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.