4 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 20-6-2014
- Numéro
- 2014022228
- Page
- 46954
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-04/69
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-06-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les modifications du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical qui sont jointes en annexe de cet arrêté sont approuvées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Modifications du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical
(Pour les modifications, voir : 2014-02-25/06)
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