Texte 2014022216

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-5-2014
Numéro
2014022216
Page
40358
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-25/46
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2014
Texte modifié
2007022976
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe 1re jointe à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 juin 2013, les modifications suivantes sont apportées :

l'annexe est complétée par ce qui suit :

CritèreCodeDénominationConditionnement :nombreConditionnement :dimensionsPrixBasede remboursementIIICode *Prix*
13068426EPITULE S55 x 7 cm13,060,2512,8112,8171110161,9040
13068434EPITULE S58 x 10 cm29,840,2529,5929,5971110244,3560
13068442EPITULE S512 x 15 cm56,320,2556,0756,0771110328,1760
13048873URGOSTART515 x 20cm48,230,2547,9847,9871109848,8960

la ligne suivante est abrogée :

CritèreCodeDénominationConditionnement :nombreConditionnement :dimensionsPrixBasede remboursementIIICode *Prix*
12424869ASKINA CALGITROL AG3(10 x 10 cm)16,380,2516,1316,1371039063,9867

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge à l'exception du point 2° qui entre en vigueur le premier jour du mois après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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