Texte 2014022211
Article 1er.A l'article 20, § 2, C, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 octobre 2011, au 5, dans la phrase introductive, les mots "le médecin spécialiste en médecine d'urgence peut" sont remplacés par les mots "le médecin spécialiste en médecine d'urgence et le médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en médecine d'urgence peuvent".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.