Texte 2014022210

19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-5-2014
Numéro
2014022210
Page
42004
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-19/42
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 février 2013, l'intitulé précédant la prestation 598802 est remplacé par ce qui suit :

"Surveillance par un médecin agréé comme spécialiste en pédiatrie ou comme spécialiste en neurologie ou en neuropsychiatrie porteurs d'un titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique d'un malade hospitalisé dans un service E :".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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