Texte 2014022209
Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie, sont apportées les modifications suivantes :
1°au 1°, sont apportées les modifications suivantes :
a)à l'alinéa 1er, les mots " sous le numéro 604575 " sont remplacés par les mots " sous le numéro 604575-604586 " et les mots " sous le numéro 653973 " sont remplacés par les mots " sous le numéro 653973-653984 ";
b)à l'alinéa 2, les mots " la prestation 604575 " sont remplacés par les mots " la prestation 604575-604586 " et les mots " la prestation 653973 " sont remplacés par les mots " la prestation 653973-653984 ";
2°au 3°, sont apportées les modifications suivantes :
a)à l'alinéa 2, les mots " sous les numéros 645632, 645654, 645971, 646096, 646995, 697071, 647533, 647614, 653472, 649213, 649353, 649375, 649714 et 649751 " sont remplacés par les mots " sous les numéros 645632-645643, 645654-645665, 645971-645982, 646096-646100, 646995-647006, 697071-697082, 647533-647544, 647614-647625, 653472-653483, 649213-649224, 649353-649364, 649375-649386, 649714-649725 et 649751-649762 ";
b)à l'alinéa 3, les mots " sous les numéros 645175, 645190, 645234, 645315, 646590, 646951, 646973, 647555, 647592, 649412, 649434, 649670, 649692, 653612, 653634 et 650510 " sont remplacés par les mots " sous les numéros 645175-645186, 645190-645201, 645234-645245, 645315-645326, 646590-646601, 646951-646962, 646973-646984, 647555-647566, 647592-647603, 649412-649423, 649434-649445, 649670-649681, 649692-649703, 653612-653623, 653634-653645 et 650510-650521 ";
c)à l'alinéa 4, les mots " sous le numéro 655690 " sont remplacés par les mots " sous le numéro 655690-655701 ";
d)à l'alinéa 5, les mots " sous les numéros 645050, 649235, 649294, 649316, 649390, 649633, 649773, 650075, 650090, 650112, 650134 et 653516 " sont remplacés par les mots " sous les numéros 645050-645061, 649235-649246, 649294-649305, 649316-649320, 649390-649401, 649633-649644, 649773-649784, 650075-650086, 650090-650101, 650112-650123, 650134-650145 et 653516-653520 ";
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er décembre 2013.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.