28 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 7-5-2014
- Numéro
- 2014022170
- Page
- 36560
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-28/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-05-2014
- Texte modifié
- 2009018418
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. A l'article 1er, § 1er, 13°, de l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain, modifié par l'arrêté ministériel du 14 mars 2011, les mots " par 2 à 3 cm2 " sont abrogés.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.