Texte 2014022105
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-03-2014, p. 22780-22837).
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
- le point XV.1.22 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments pour le traitement de la dépendance à l'alcool. - Groupe de remboursement : C-34 ".
- le point XII.1.5 est inséré, rédigé comme suit : " Les complexes de fer injectables par voie intraveineuse. - Groupe de remboursement : Fb-2 ".
- le point XVII.10 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments antineovascularisation, destiné au traitement des affections rétiniennes liées à la neovascularisation. - Groupe de remboursement : B-329 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :
L01XE14 - bosutinib;
Art. 4.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
H01AB01 - Thyrotrophine alpha
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.