Texte 2014022065
Article 1er.A l'article 17, § 1er, 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 octobre 2011, sont apportées les modifications suivantes :
1°la valeur relative N 850 de la prestation 453574-453585 est remplacée par N 793;
2°la valeur relative N 950 de la prestation 453596-453600 est remplacée par N 886.
Art. 2.A l'article 17ter, A, 5°, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 octobre 2011, sont apportées les modifications suivantes :
1°la valeur relative N 850 de la prestation 464170-464181 est remplacée par N 793;
2°la valeur relative N 950 de la prestation 464192-464203 est remplacée par N 886.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.